La Jurisprudence et la législation au Burkina Faso

« Depuis leur installation, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat sont à l’œuvre pour satisfaire, au mieux, les demandes de droit des usagers de la justice du Burkina Faso.

Ce faisant, les deux juridictions supérieures du Burkina Faso, manifestement inspirées par la préoccupation de renforcer « l’Etat de Droit » accommodent conjointement les logiques autonomes de leurs fonctions régulatrices de l’activité sociale, par le droit, afin de satisfaire, au nom de l’intérêt général et de l’utilité publique, les exigences de sécurité juridique et d’effectivité des droits et libertés proclamés, exigences formulées par les usagers dont les aspirations se manifestent, depuis la mise en œuvre de la réforme judiciaire de l’an 2000, en faveur de l’application des décisions du suffrage universel par le juge, au travers d’un système jurisprudentiel reposant sur des normes lisibles, précises, stables, intelligibles et facilement accessibles à tous. »

C’est dans ce contexte rénové de la judicature que le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion civique du Burkina Faso, en collaboration avec des parties prenantes au Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PA-PNJ), a mis en place cette plateforme de publication de la jurisprudence et de la législation.