Code civil et textes y afférent

Titre Nature Date Emetteur
1 Code civil de 1804 Loi 05/09/1830 Gouverneur de l'AOF
2 Code civil de 1804 Loi 05/09/1830 Assemblée des députés du peuples
3 Code civil de 1804 Loi 05/09/1830 Assemblée des députés du peuples
4 Code civil de 1804 Loi 05/09/1830 Gouverneur de l'AOF