Code du travail et textes y afférent

Titre Nature Date Emetteur
1 LOI N° 028-2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO SPÉCIAL JO N°3 DU 23 JUIN 2008 Loi 23/06/2008 Assemblée Nationale
2 LOI N° 010-2006/ AN PORTANT REGLEMENTATION DES SEMENCES VEGETALES AU BURKINA FASO. Loi 31/03/2006 Assemblée Nationale
3 CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU 9 JUILLET 1974, RENDUE OBLIGATOIRE PAR L’ARRETE 715 FPT/DGTLS DU 6 SEPTEMBRE 1974 Traité 09/07/1974 Ministère de la Fonction publique
4 LOI N°054-2017/AN PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE Loi 05/12/2017 Assemblée Nationale