Titre Nature Date Emetteur
21 DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Directive 03/12/2005 UEMOA
22 DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics Décret 27/05/2003 Ministère des Finances
23 DECRET N° 2005 - 014/PRES/PM/MFB portant Réglementation générale des contrats de concession. Décret 15/12/2004 Ministère des Finances
24 Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Décret 20/12/2007 Ministère des Finances
25 Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Décret 20/12/2007 Ministère des Finances