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Titre Emetteur Nature Date Action
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Décret n° 2002- 572 /PRES/ Promulguant la loi n°034-2002/ AN du 14 novembre 2002 portant loi d'orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. Présidence du Faso Décret 13/11/2002
2
DECRET N° 2005 - 014/PRES/PM/MFB portant Réglementation générale des contrats de concession. Ministère des Finances Décret 15/12/2004
3
Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Ministère des Finances Décret 20/12/2007
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Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Ministère des Finances Décret 20/12/2007
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DÉCRET N° 2009-351/PRES promulguant la loi i' 017-20091 AN du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme. Assemblée Nationale Décret 05/05/2009
6
DECRET N° 2017- 0682 /PRES promulguant la loi n°040-2017 /AN du 29 Juin 2017 portant modification de l'ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d'un code de procédure pénale. Conseil National de la Transition (CNT) Décret 27/07/2017
7
DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics Ministère des Finances Décret 27/05/2003
8
DECRET N°2006-181/PRES/PM/MFPRE/MFB du 24 avril 2006 portant conditions et modalités d’affectation des Agents de la Fonction Publique. Ministère de la Fonction publique Décret 24/04/2006
9
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Nations Unis (ONU) Protocole 15/12/1989
10
Kiti an VI 103 du 1er décembre 1988 portant organisation, régime et réglementation des établissements pénitentiaires au Burkina Faso (J.O. BF. du 1er décembre 1988, p. 2069). Assemblée des députés du peuples Kiti 01/12/1988