Recherche Multicritère

Recherche avancée de textes

Date du :

à :

Mots Cles :

Initialiser

119 résultat(s) correspondant à vos critères de recherche


Titre Emetteur Nature Date Action
1
DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA Directive 03/12/2005
2
DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics Ministère des Finances Décret 27/05/2003
3
DECRET N° 2005 - 014/PRES/PM/MFB portant Réglementation générale des contrats de concession. Ministère des Finances Décret 15/12/2004
4
Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Ministère des Finances Décret 20/12/2007
5
Décret N° 2008 - 173 /PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso Ministère des Finances Décret 20/12/2007
6
DECRET N°2006-181/PRES/PM/MFPRE/MFB du 24 avril 2006 portant conditions et modalités d’affectation des Agents de la Fonction Publique. Ministère de la Fonction publique Décret 24/04/2006
7
Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière Assemblée des députés du peuples Loi 23/05/1996
8
CONSTITUTION DU 2 JUIN 1991 Assemblée des députés du peuples Loi 02/06/1991
9
LOI N° 035-2013/AN PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION Assemblée Nationale Loi 12/11/2013
10
LOI CONSTITUTIONNELLE N°072-2015/CNT PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION Conseil National de la Transition (CNT) Loi 05/11/2015