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Arrêt Numéro : N°02-2016 du 02/03/2016

Titre :

SN-SOSUCO.SA c/ HEBIE Batiema

Date :

02/03/2016

Matière :

Civile

Fichier :

Ord 02 du 02.03.2016.pdf

Textes Appliqués :

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Contenu du sommaire 1:	Lorsque la procédure d’exécution forcée d’une décision judiciaire est en cours, la demande de sursis tendant à en suspendre l’exécution, ne peut plus être accueillie par le Premier Président de la Cour de cassation ou tout Président de chambre saisi.
Liste(s) des titre(s)
1 - Sursis à statuer \| rejet \| exécution forcée déjà en cours \| décision judiciaire \| demande de sursis à exécution

1 - AFAF PLAST Sarl C/ SIFPLAST-CI Sarl

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