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Contenu du sommaire 1:
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Inverse la charge de la preuve et au regard de l’article 2268 du code civil, la Cour d’appel qui pour ordonner la démolition sans indemnisation, d’une villa construite sur une parcelle litigieuse, retient que les dispositions de l’article 555 du code civil, en second alinéa, ne sont applicables que si c’est celui qui allègue la mauvaise foi de celui à la prouver.
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