| trois révisions ont été conduites dont deux apparaissent majeures2 . La première opérée par la loi N°023-2012/AN du 18 mai 2012 a inscrit dans la constitution la possibilité et les modalités d’une prorogation du mandat des membres du Parlement. La seconde, de portée très étendue a été le fait de la loi N°033-2012/AN du 11 juin 2012 qui a apporté des changements significatifs à divers niveaux dont notamment : - le préambule, en constitutionnalisant la chefferie traditionnelle, le genre ainsi que certaines valeurs républicaines et éthiques ; - la fonction présidentielle pour ce qui concerne les conditions d’éligibilité ; - le mode de désignation du premier ministre ; - l’organisation du pouvoir législatif qui redevient bicaméral avec la création d’un Sénat ; - l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel avec un réaménagement de la composition de l’institution ainsi que du mode de désignation de ses membres et de son président, la modification des conditions de saisine par les parlementaires, l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et la reconnaissance d’un pouvoir d’auto-saisine ; |
